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Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
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Arbitrage
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L’arbitrage vise une solution rapide et confidentielle.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible via le site officiel.
Accéder au règlement des litiges: Accéder au règlement des litiges
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
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Modifications
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Indépendance des clauses
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Intégralité de l’accord
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Date d'effet: 3 novembre 2025
Version: 1.2